Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 janvier 2025 au 22 mai 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 2025 au 22 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer (en vigueur)