ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL | |
Missions opérationnelles ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) | Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) |
Police des pêches et de l'environnement | |
ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL | |
Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire | Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer |
Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) | |
Police des pêches et de l'environnement | |
Renfort ORSEC en centre opérationnel à terre | |
Constat et enquête après évènement de mer | |
ACTIVITÉS RELEVANT DE LA PRÉPARATION DES FORCES | |
Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire | Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne |
Activités de rayonnement autorisées | |
GARDES/ PERMANENCES | |
Actions sous la responsabilité du représentant de l'Etat, sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire | Garde ou permanence en centre opérationnel à terre |
Arrêté du 13 avril 2022 · Article
Annexe
Rédaction ancienne, en vigueur du 25 janvier 2025 au 22 mai 2026. Voir l'article aujourd'hui
TexteArrêté du 13 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051024005
Texte parentLEGITEXT000045633827
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