Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2004 au 20 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (en vigueur)