Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1984 au 1er mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-632 du 22 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail. (en vigueur)
• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 16 (VT)
• Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 1 (Ab)