Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2022 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)