Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 12 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 88-585 1988-05-06 art. 5 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 12 mars 1998 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 1 () JORF 12 mars 1998
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 3 () JORF 1er octobre 2005
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 27 avril 2022 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 12
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière. (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (en vigueur)
• Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 10 juin 2014 - art. 15 (V)
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 18 (V)
• Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 20 (V)
• Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 13 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24