Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
Carte de l'article 14 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 janvier 1986 au 12 mars 1998 (modifiée)
- Rédaction du 12 mars 1998 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 4 () JORF 12 mars 1998
- Rédaction du 14 mars 2007 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 7 () JORF 14 mars 2007
- Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
Décrets liés (5)
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
- Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 16 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 27 (M)
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 18 (VD)
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 10 (V)
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9 (M)
- Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 6 (M)
- Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
- Code de la recherche - art. R431-31 (V)