Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 15 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2003 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 1 () JORF 4 mars 2003
• Rédaction du 24 mars 2014 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 16
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 7 (Ab)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 16 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 bis (M)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D971-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D972-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D973-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D974-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R911-89 (V)