Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 16 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
Rédaction du 4 mars 2003 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 2 () JORF 4 mars 2003
Rédaction du 24 mars 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 12
Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014 - art. 5
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 16

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (28)

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes. (en vigueur)
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques (en vigueur)
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (abrogé)
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
Décret n°91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé)
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)
Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur (abrogé)
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires (en vigueur)
Décret n°92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale (abrogé)
Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. (abrogé)
Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes (abrogé)
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Décret n°94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (abrogé)
Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
Décret n°95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile (abrogé)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (abrogé)
Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée)
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé (en vigueur)
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-5 (V)
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 - art. 15 (V)
Arrêté du 24 mars 1988 - art. 3 (Ab)
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 11 (M)
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 22 (M)
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 18 (VD)
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 10 (V)
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 20 (M)
Décret n°91-565 du 17 juin 1991 - art. 15 (M)
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 13 (M)
Décret n°92-151 du 19 février 1992 - art. 10 (Ab)
Décret n°92-151 du 19 février 1992 - art. 20 (Ab)
Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 4 (VT)
Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 19 (Ab)
Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 21 (M)
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9 (M)
Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
Décret n°94-464 du 3 juin 1994 - art. 15 (VT)
Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 30 (VT)
Décret n°95-199 du 23 février 1995 - art. 12 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 22 (M)
Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 18 (Ab)
Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 14 (Ab)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 6 (V)
Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 6 (M)
Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 1 (V)