Article 25

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 25 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 4 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 7 () JORF 4 mars 2003
• Rédaction du 14 mars 2007 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 15 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35

Décrets liés (22)

• Décret n°72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes. (en vigueur)
• Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques (en vigueur)
• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (abrogé)
• Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)
• Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé)
• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)
• Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires (en vigueur)
• Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. (abrogé)
• Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)
• Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n°95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (abrogé)
• Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 10-5 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 32 (M)
• Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 - art. 15 (V)
• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 11 (M)
• Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 22 (M)
• Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
• Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 18 (VD)
• Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 10 (V)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 20 (M)
• Décret n°91-565 du 17 juin 1991 - art. 15 (M)
• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
• Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 - art. 16 (Ab)
• Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 13 (M)
• Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 4 (VT)
• Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 21 (M)
• Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9 (M)
• Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
• Décret n°95-199 du 23 février 1995 - art. 12 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 22 (M)
• Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 18 (Ab)
• Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 1 (V)