Article 28

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 28 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 24 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2014 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 23
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)