Article 33-2-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

Carte de l'article 33-2-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
• Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)
• Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services (en vigueur)
• Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 12 (VD)
• Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 4 (VD)
• Code de la recherche - art. R431-31 (V)