Article 39

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article 39 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 bis (M)
• Décret du 19 mars 1993 - art. 11 (Ab)