Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 88-585 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 41

Décrets liés (2)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 20 (M)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11 (VT)