Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2022 au 23 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés (en vigueur)