Arrêté du 10 avril 2020 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 18 janvier 2021 au 25 avril 2022 (modifiée)
- Rédaction du 25 avril 2022 au 11 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2022 - art.
- Rédaction du 11 décembre 2023 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 8 (V)
- Rédaction du 15 mars 2024 au 13 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 10
- Rédaction du 13 juillet 2024 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 3
- Rédaction du 7 septembre 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2025 - art.
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2026 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
- Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)