Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Annexe non publiée au Journal officiel.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (NOR : ATDL2430864A), l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est remplacée par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025 précité. Cette annexe I est consultable au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034142&reqId=4f33d0f3-5caf-4b06-8413-17e4fed1ccd5&pos=1.
La présente annexe est modfiiée conforément aux I et II de l'article 1 er de l'arrêté du 11 août 2026 (NOR : VLOL2620023A).
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