Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrête du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (en vigueur)