Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 octobre 2022 au 3 juillet 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 2022 au 3 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2022 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)