Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 octobre 2022 au 3 juillet 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046494681
Texte parentLEGITEXT000045703288
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 28 octobre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE VI RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

2. Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-TélécomDirecteur général de l'InstitutInstitut43,1556,851010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)Directeur général de l'écoleÉcole39,5160,4988OUIÉlection directe
Scrutin de liste

3. Instituts régionaux d'administration (IRA)

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialiséeMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de LyonDirecteur de l'institutInstitutSans objet22NONScrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de NantesDirecteur de l'institutInstitutSans objet22NONScrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de MetzDirecteur de l'institutInstitutSans objet22NONScrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de LilleDirecteur de l'institutInstitutSans objet22NONScrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de BastiaDirecteur de l'institutInstitutSans objet22NONScrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administrationDirecteur général de l'administration et de la fonction publiqueEnsemble des institutsSans objet77NONComposition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

4. Autres établissements

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)Directeur général de l'établissement publicGENES41,0059,0055OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)Directeur général de l'établissement publicINPI59,9740,0388OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)Directeur général de l'établissement publicANFR35,3564,6577OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)Directeur de l'établissement publicERAFPSans objet22NONScrutin de sigle

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