Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2021 au 2 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)