Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 2 février 2023)Légifrance →
1. Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupes d'emplois
Nombre maximal d'emplois
Groupe 1
0
Groupe 2
1
Groupe 3
4
Groupe 4
2
Groupe 5
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.