Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2013 au 15 février 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2013 au 15 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires des juridictions financières et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières (en vigueur)