Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2013 au 15 février 2020.
TexteArrêté du 24 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045719931
Texte parentLEGITEXT000045723046
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 6 janvier 2013)Légifrance →
1. A N N E X E
2. CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ
3. AU TITRE DES ÉVALUATIONS AFFÉRENTES AUX ACTIVITÉS POSTÉRIEURES AU 1ER JANVIER 2012
4. (cf. art. 26 du décret du 28 juillet 2010 susvisé)
5. Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
6. Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.
7. Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.
8. Corps des adjoints techniques des juridictions financières.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.