Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2022 au 11 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau (en vigueur)