Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000046033236

Texte parentLEGITEXT000045736770

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS				Part femmes	Part hommes
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agences de l'eau Adour-Garonne	5	5	5	5	59,31 %	40,69 %
Agence de l'eau Artois-Picardie	4	4	4	4	59,68 %	40,32 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne	5	5	5	5	57,96 %	42,04 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse	4	4	4	4	66,46 %	33,54 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse	5	5	5	5	57,99 %	42,01 %
Agences de l'eau Seine Normandie	5	5	5	5	59,93 %	40,07 %

2. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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