Arrêté du 20 avril 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 7 mai 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une commission administrative paritaire unique des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement (en vigueur)