Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mai 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une commission administrative paritaire unique des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement (en vigueur)