Article 38

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 38 du Arrêté du 4 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)