Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile (modifiée)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer (en vigueur)