Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 16 mai 2022)Légifrance →
1. 1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 18 mai 2018
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
4. -Arrêté du 18 mai 2018
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
6. -Arrêté du 18 mai 2018
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
8. 2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les administrateurs civils ;
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