Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 11 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 février 1991 au 22 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1998 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-725 du 17 août 1998 - art. 3 () JORF 22 août 1998
• Rédaction du 28 février 2003 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 () JORF 28 février 2003
• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R326-35 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)