Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 16 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 février 1991 au 28 février 2003 (modifiée)
Rédaction du 28 février 2003 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 () JORF 28 février 2003
Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 17
Rédaction du 1er mai 2022 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 - art. 11
Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 7

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)