Article 2-9

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

Carte de l'article 2-9 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. R332-37 (V)