Article 26

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

Carte de l'article 26 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1991 au 8 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-121 du 6 février 2013 - art. 10 (V)