Article 27

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.

Carte de l'article 27 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 février 1991 au 28 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2002 au 9 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-280 du 21 février 2002 - art. 3 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 16
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 29
• Rédaction depuis le 11 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)