Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article 32 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 9 février 1991 au 9 mars 1995 (modifiée)
- Rédaction du 9 mars 1995 au 8 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-249 du 6 mars 1995 - art. 1 () JORF 9 mars 1995
- Rédaction du 8 octobre 2004 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 9 () JORF 8 octobre 2004
- Rédaction du 8 novembre 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 37
- Rédaction du 19 mars 2016 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
- Rédaction du 18 mai 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R6152-544 (V)