Article 41

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2015 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 41 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1991 au 9 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 29
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 42; DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 44

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)