Article 43

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 43 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1991 au 8 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 46; DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 49
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. R352-36 (V)