Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article
Article 47
Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.
Carte de l'article 47 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 février 1991 au 22 août 1998 (modifiée)
- Rédaction du 22 août 1998 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-725 du 17 août 1998 - art. 8 () JORF 22 août 1998
- Rédaction du 28 février 2003 au 9 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 9 () JORF 28 février 2003
- Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 31
- Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 50
- Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général de la fonction publique - art. R332-25 (VD)