Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 9 février 1991 au 8 novembre 2015.

Carte de l'article 54 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-1529 du 30 décembre 2008 - art. 1
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