Article 7

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2022 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 7 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 1991 au 8 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels (en vigueur)
• Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2
• Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6152-345 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-941 (V)