Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)