Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2022 au 19 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)