Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 17 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)