Arrêté du 10 février 2009 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
Carte de l'article 22 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 février 2009 au 27 février 2016 (modifiée)
- Rédaction du 27 février 2016 au 20 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2016 - art. 2
- Rédaction du 20 avril 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 12
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)