Article 31

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2009 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 février 2009 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture (en vigueur)