Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2009 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020376551

Texte parentLEGITEXT000045891408

Référencearticle 31 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 16 février 2009)Légifrance →

1. Les agents relevant de la commission compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 susvisées ayant vocation à être inscrits à une procédure d'avancement n'assistent pas à la séance lorsque la commission est appelée à délibérer sur ce tableau d'avancement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.