Article 5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2022 au 10 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)