Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (entrée en vigueur différée)